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En accédant et en utilisant le service Tilio accessible sur https://tilio.app (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Tilio se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification dans le Service. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Tilio est une plateforme SaaS permettant de réaliser des métrés de carrelage et du calepinage à partir de plans PDF ou en mode libre. Le Service inclut notamment :
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Le Service propose une période d'essai gratuit de 30 jours pour les plans payants. Pendant cette période, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du plan choisi. À l'expiration de l'essai, votre abonnement sera automatiquement facturé sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai.
Vous pouvez créer ou rejoindre des organisations pour collaborer avec d'autres utilisateurs. Vous êtes responsable de la gestion des membres de votre organisation et de leurs accès.
Le Service propose les plans d'abonnement suivants :
Plan Pro : 30€/mois ou 280€/an (facturé annuellement)
Plan Ultra : 100€/mois ou 1000€/an (facturé annuellement)
Les prix sont indiqués en euros TTC. Tilio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix s'appliqueront aux renouvellements d'abonnement après notification préalable.
Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous autorisez Tilio à facturer les frais d'abonnement à votre mode de paiement enregistré. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) sauf si vous annulez votre abonnement.
Aucun remboursement n'est possible sauf dans le cas suivant : si le Service ne fonctionne pas et que notre support technique n'a pas résolu le problème sous 24 heures après votre signalement, un remboursement au prorata de la période non utilisée pourra être accordé.
Pour demander un remboursement dans ce cas, vous devez contacter notre support dans les 24 heures suivant le début du dysfonctionnement. Le remboursement sera traité dans un délai de 30 jours ouvrés.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la date de renouvellement de votre abonnement (fin de la période payée).
Tilio se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de :
En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à :
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les projets, plans et données que vous créez ou importez dans le Service ("Contenu Utilisateur"). En utilisant le Service, vous accordez à Tilio une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, stocker, héberger et reproduire votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.
Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.
Vous pouvez télécharger et imprimer un récapitulatif de vos projets via la fonctionnalité "Bon de chantier", qui inclut les références et les prises de mesure par chantier et par référence. Actuellement, l'export automatisé de toutes vos données n'est pas disponible, mais cette fonctionnalité pourra être ajoutée dans le futur.
Vous ne pouvez pas :
Le Service, y compris mais sans s'y limiter, son code source, sa conception, ses fonctionnalités, ses logos, ses marques et son contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur), sont la propriété exclusive de Tilio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère un droit de propriété sur le Service ou ses composants.
Tilio s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison.
Tilio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Tilio ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
IMPORTANT : Tilio est un outil d'aide à la réalisation de métrés et de calepinage. Tilio ne fait que vous fournir un outil pour être plus rapide dans vos calculs. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de vos métrés et de vos commandes.
Les résultats générés par le Service sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés et validés par vous avant toute utilisation professionnelle ou commerciale. Vous devez notamment :
Tilio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Tilio envers vous, quel que soit le fondement juridique, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Tilio au cours des 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
Tilio décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Tilio de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de :
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Tilio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les pandémies, les grèves, les pannes de réseau ou d'électricité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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